FAQ
QUESTIONS FREQUENTES
La société Clauvaé, appartenant à la fois au groupe Idex et à Clermont Auvergne Métropole, est en charge de la production, du transport et de la distribution de la chaleur, notamment dans le quartier Saint-Jacques de Clermont-Ferrand.
Clermont Auvergne Métropole est l’autorité délégante des réseaux de chaleur sur son territoire. Elle porte l’ambition de devenir « Territoire à Energie Positive » (TEPos) à l’horizon 2050. En d’autres termes, une Métropole qui couvre 100 % de ses besoins territoriaux avec des ressources énergétiques renouvelables. Le Contrat chaleur renouvelable intitulé « Chaleur + demain» signé entre Clermont Auvergne Métropole et l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes, mis en place en 2018, constitue un des fondements de cette ambition dans lequel s'inscrit le déploiement des réseaux de chaleur. A l’issue d’une procédure de mise en concurrence lancée par Clermont Auvergne Métropole, la société Clauvaé a été déclarée attributaire d’un contrat de concession ayant pour objet la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur dans le sud de l’agglomération de Clermont-Ferrand : le réseau de chaleur Saint-Jacques +. Clauvaé devient ainsi le concessionnaire du réseau. Par un contrat dit de “Sous-Concession”, la société Clauvaé a confié à la société IDEX ENERGIES, l’exécution d’une partie de ses missions correspondant à l’établissement des biens du service public, à leur exploitation, maintenance et au développement commercial. Les relations de l’autorité délégante et du concessionnaire sont définies par une Délégation de Service Public (DSP). Ce contrat, d’une durée de 25 ans, court jusqu’en 2047, année à partir de laquelle l’exploitation du service sera remise en concurrence. Dans le cadre du service public local qu’il remplit au nom de la collectivité, le concessionnaire est tenu à la transparence de son activité. Cette transparence est assurée notamment par le compte rendu d’exploitation annuel.
En tant qu’organisatrice de ce service public et qu’Autorité concédante, Clermont Auvergne Métropole a souhaité créer une Société d'Économie Mixte à Opération Unique (SEMOP) avec un partenaire privé. Clauvaé est le nom retenu pour cette SEMOP détenue à 34% par Clermont Auvergne Métropole et à 66% par le Groupe Idex. Clauvaé portera également les investissements et la relation contractuelle avec les abonnés du service.
Clauvaé assure la gestion et le développement du réseau de chaleur Saint-Jacques + qui s’étend sur une partie du territoire de 3 communes, au sud-est de l’agglomération clermontoise : Clermont-Ferrand, Beaumont et Aubière. Le périmètre de la concession est précisé dans le contrat de la Délégation de Service Public et pourra être sujet à modification au cours de la Concession.
Un réseau de chaleur se distingue des autres solutions énergétiques françaises, en cela qu’il produit l’énergie sur le territoire-même de la Concession. L’énergie est ici fournie à plus de 68% par l’Usine de Valorisation Énergétique Vernea (incinérateur d’ ordures ménagères de Cournon). Le complément de chaleur est produit par la chaufferie des Cézeaux en période de pointe. La chaufferie assure également le secours dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’Unité de Valorisation Énergétique.
Les tarifs sont révisés mensuellement sur la base d’indices publiés et disponibles à tout un chacun. Ces indices, ainsi que la formule de révision, sont contenus dans le règlement de Service du contrat de concession. Avec un pourcentage d'Énergie Renouvelable à plus de 68%, l’énergie produite et distribuée par Clauvaé est moins soumise à la volatilité des prix des énergies fossiles, garantissant ainsi un coût stable pour les abonnés du réseau.